Règlement d’exécution (UE) 2023/2594 du 21 novembre 2023 concernant le refus du renouvellement de l’autorisation d’une préparation de chlorhydrate de robénidine (Cycostat 66G) en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2023/2594 du 21 novembre 2023 concernant le refus du renouvellement de l’autorisation d’une préparation de chlorhydrate de robénidine (Cycostat 66G) en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Version12 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2594 de la Commission du 21 novembre 2023 concernant le refus du renouvellement de l’autorisation d’une préparation de chlorhydrate de robénidine (Cycostat 66G) en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 532/2011 |
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Version du 12 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: