Règlement (CEE) 2197/79 du 8 octobre 1979 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 2197/79 du 8 octobre 1979 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version9 octobre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2197/79 de la Commission, du 8 octobre 1979, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 9 octobre 1979 • À jour
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