Règlement (CEE) 1217/86 du 22 avril 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous

Version8 juin 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 juin 1986

Date de signature :	22 avril 1986
Date de publication au JOUE :	26 avril 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1217/86 du Conseil du 22 avril 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1986)

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Version du 8 juin 1986 • À jour

Règlement (CEE) 1217/86 du 22 avril 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sousAbrogé