Règlement (CEE) 3063/91 du 18 octobre 1991
Règlement (CEE) 3063/91 du 18 octobre 1991
Version19 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3063/91 de la Commission, du 18 octobre 1991, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1991 pour certaines viandes de volaille |
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Version du 19 octobre 1991 • À jour
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