Règlement (CEE) 796/77 du 19 avril 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres engrais minéraux ou chimiques azotés, de la sous

Version24 avril 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 avril 1977

Date de signature :	19 avril 1977
Date de publication au JOUE :	21 avril 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 796/77 de la Commission, du 19 avril 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres engrais minéraux ou chimiques azotés, de la sous-position tarifaire 31.02 C, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 24 avril 1977 • À jour

Règlement (CEE) 796/77 du 19 avril 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres engrais minéraux ou chimiques azotés, de la sousAbrogé