Règlement d'exécution (UE) 2016/819 du 24 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/819 du 24 mai 2016
Version25 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/819 de la Commission du 24 mai 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 |
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Texte du document
Version du 25 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),
considérant ce qui suit: