Règlement (CE) 1399/98 du 30 juin 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 1399/98 du 30 juin 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1399/98 de la Commission du 30 juin 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 juillet 1998 • À jour
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