Règlement (CEE) 2465/81 du 27 juillet 1981 concernant l' application de la décision no4/81 du comité mixte CEE

Version3 septembre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 septembre 1981

Date de signature :	27 juillet 1981
Date de publication au JOUE :	31 août 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) no2465/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l' application de la décision no4/81 du comité mixte CEE-Suède modifiant l' article 8 du protocole no3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l' objet de petits envois adressés à des particuliers

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Version du 3 septembre 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2465/81 du 27 juillet 1981 concernant l' application de la décision no4/81 du comité mixte CEEAbrogé