Règlement (CE) 1206/98 du 10 juin 1998 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1999
Règlement (CE) 1206/98 du 10 juin 1998 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1999Abrogé
Version18 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1206/98 de la Commission du 10 juin 1998 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1999 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie» (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1259/96 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: