Règlement (CEE) 1739/90 du 26 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1739/90 du 26 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucreAbrogé
Version27 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1739/90 de la Commission du 26 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, arrêtant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: