Règlement (CEE) 30/81 du 1er janvier 1981 portant dispositions transitoires pour la distillation obligatoire des sous
Règlement (CEE) 30/81 du 1er janvier 1981 portant dispositions transitoires pour la distillation obligatoire des sousAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 30/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant dispositions transitoires pour la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification en Grèce au cours de la campagne 1980/1981 à la suite de l' adhésion de la Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :