Règlement (CEE) 655/89 du 13 mars 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour des huiles de foies de poissons et pour l'aniline (1989)
Règlement (CEE) 655/89 du 13 mars 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour des huiles de foies de poissons et pour l'aniline (1989)Abrogé
Version19 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 655/89 du Conseil du 13 mars 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour des huiles de foies de poissons et pour l'aniline (1989) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: