Règlement (CE) 1911/98 du 8 septembre 1998
Règlement (CE) 1911/98 du 8 septembre 1998
Version9 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1911/98 de la Commission du 8 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 septembre 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)