Règlement (CE) 1717/97 du 3 septembre 1997
Règlement (CE) 1717/97 du 3 septembre 1997Abrogé
Version7 septembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1717/97 de la Commission du 3 septembre 1997 abrogeant certains règlements dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 septembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment ses articles 4, 6, son article 9 paragraphe 2, son article 11 paragraphe 3, son article 13 paragraphe 6, son article 16 paragraphe 2 et son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: