Règlement délégué (UE) 2021/1833 du 14 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1833 du 14 juillet 2021
Version9 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par les critères permettant d’établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale au niveau du groupe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 9 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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