Règlement (CEE) 342/74 du 11 février 1974
Règlement (CEE) 342/74 du 11 février 1974Abrogé
Version12 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 342/74 de la Commission, du 11 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 475/73 relatif aux modalités nécessaires pour l' importation du sucre dans le cadre de l' accord du Commonwealth sur le sucre |
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Version du 12 février 1974 • À jour
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