Règlement (CEE) 153/74 du 17 décembre 1973 portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne
Règlement (CEE) 153/74 du 17 décembre 1973 portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne
Version25 janvier 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 153/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne |
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Version du 25 janvier 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), signé le 22 janvier 1972, et notamment l'article 108 de l'acte qui lui est joint,
vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient de conclure le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: