Règlement (CEE) 1255/90 du 7 mai 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'Autriche
Règlement (CEE) 1255/90 du 7 mai 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'AutricheAbrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1255/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'Autriche |
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Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: