Règlement (CE) 1606/1999 du 22 juillet 1999
Règlement (CE) 1606/1999 du 22 juillet 1999Abrogé
Version26 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1606/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 220/91 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 952/97 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions |
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Version du 26 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 952/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant les groupements de producteurs et leurs unions(1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: