Règlement (CEE) 1954/76 du 5 août 1976
Règlement (CEE) 1954/76 du 5 août 1976Abrogé
Version7 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1954/76 de la Commission, du 5 août 1976, soumettant à autorisation les importations au Danemark de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan |
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Version du 7 août 1976 • À jour
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