RECTIFICATIF à : Règlement (CEE) n° 2313/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, fixant les modalités et les conditions d'octroi des primes d'abandon temporaire et de renonciation à la replantation dans le domaine de la viticulture
RECTIFICATIF à : Règlement (CEE) n° 2313/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, fixant les modalités et les conditions d'octroi des primes d'abandon temporaire et de renonciation à la replantation dans le domaine de la viticulture
Version10 septembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF à : Règlement (CEE) n° 2313/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, fixant les modalités et les conditions d'octroi des primes d'abandon temporaire et de renonciation à la replantation dans le domaine de la viticulture |
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