Règlement (CEE) 1092/76 du 11 mai 1976
Règlement (CEE) 1092/76 du 11 mai 1976
Version12 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1092/76 de la Commission, du 11 mai 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 12 mai 1976 • À jour
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