Règlement d'exécution (UE) 480/2011 du 18 mai 2011 modifiant pour la cent quarante
Règlement d'exécution (UE) 480/2011 du 18 mai 2011 modifiant pour la cent quarante
Version19 mai 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 480/2011 de la Commission du 18 mai 2011 modifiant pour la cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
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Texte du document
Version du 19 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis,
considérant ce qui suit: