Règlement (CE) 504/2009 du 15 juin 2009
Règlement (CE) 504/2009 du 15 juin 2009Abrogé
Version19 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 504/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 546/2003 concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) n o 2771/75, (CEE) n o 2777/75 et (CEE) n o 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 192, en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: