Règlement (CE) 881/94 du 21 avril 1994
Règlement (CE) 881/94 du 21 avril 1994
Version22 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 881/94 de la Commission, du 21 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1994 pour certaines viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède |
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Version du 22 avril 1994 • À jour
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