Règlement (CEE) 2004/85 du 17 juillet 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie et de Hongrie
Règlement (CEE) 2004/85 du 17 juillet 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie et de HongrieAbrogé
Version23 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2004/85 de la Commission du 17 juillet 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie et de Hongrie |
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Version du 23 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1003/85 (2), et notamment ses article 7 et article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: