Règlement (CE) 284/1999 du 8 février 1999 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Version10 février 1999

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 février 1999

Date de signature :	8 février 1999
Date de publication au JOUE :	9 février 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 284/1999 de la Commission du 8 février 1999 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

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Version du 10 février 1999 • À jour

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