Règlement (CEE) 2613/85 du 17 septembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Pologne
Règlement (CEE) 2613/85 du 17 septembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Pologne
Version18 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2613/85 de la Commission, du 17 septembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Pologne |
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Version du 18 septembre 1985 • À jour
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