Règlement (UE) 821/2010 du 17 septembre 2010
Règlement (UE) 821/2010 du 17 septembre 2010
Version7 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
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