Règlement (CEE) 3826/85 du 23 décembre 1985 modifiant différents règlements en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 3826/85 du 23 décembre 1985 modifiant différents règlements en vue de l'adhésion de l'Espagne et du PortugalAbrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3826/85 de la Commission du 23 décembre 1985 modifiant différents règlements en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-82/02, Ordonnance de la Cour, Agence maritime Lalemant NV contre Malzfabrik Tivoli GmbH, Malteurop GIE et Belgisch Interventie- en Restitutiebureau et…
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO L 317, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3826/85 de la Commission, du 23 décembre 1985 (JO L 371, p. 1),
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Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), et notamment son article 396,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: