Règlement (CE) 49/2008 du 21 janvier 2008 fixant la quantité de maïs disponible à l'intervention pour la phase n° 2 de la campagne 2007/2008
Règlement (CE) 49/2008 du 21 janvier 2008 fixant la quantité de maïs disponible à l'intervention pour la phase n° 2 de la campagne 2007/2008
Version23 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 49/2008 de la Commission du 21 janvier 2008 fixant la quantité de maïs disponible à l'intervention pour la phase n° 2 de la campagne 2007/2008 |
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Texte du document
Version du 23 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (2), et notamment son article 3 bis, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: