Règlement (CEE) 1392/68 du 6 septembre 1968 relatif à certaines modalités temporaires de la dénaturation du blé tendre et du seigle panifiable
Règlement (CEE) 1392/68 du 6 septembre 1968 relatif à certaines modalités temporaires de la dénaturation du blé tendre et du seigle panifiable
Version7 septembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1392/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, relatif à certaines modalités temporaires de la dénaturation du blé tendre et du seigle panifiable |
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Version du 7 septembre 1968 • À jour
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