Règlement (CEE) 365/68 du 28 mars 1968 modifiant la période prévue par le règlement n 941/67/CEE pour la préfixation du prélèvement et de la restitution applicables aux aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 365/68 du 28 mars 1968 modifiant la période prévue par le règlement n 941/67/CEE pour la préfixation du prélèvement et de la restitution applicables aux aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version29 mars 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 365/68 de la Commission, du 28 mars 1968, modifiant la période prévue par le règlement n 941/67/CEE pour la préfixation du prélèvement et de la restitution applicables aux aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 29 mars 1968 • À jour
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