Règlement (CE) 545/2004 du 24 mars 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 545/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil à la suite des modifications du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95(1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2), a introduit des modifications des codes de la nomenclature pour certains produits qui relèvent des annexes I et IV du règlement (CE) n° 32/2000. Il convient donc d'adapter ces annexes en conséquence.
(2) Le présent règlement doit s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1789/2003.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: