Règlement (CE) 100/2007 du 1 er février 2007
Règlement (CE) 100/2007 du 1 er février 2007Abrogé
Version5 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 100/2007 de la Commission du 1 er février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 877/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la communication des cours constatés sur les marchés pour certains fruits et légumes frais, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
considérant ce qui suit: