RÈGLEMENT (CEE) 3087/91 du 22 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3087/91 du 22 octobre 1991Abrogé
Version26 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3087/91 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 344/91 établissant les modalités d' application du règlement (CEE) no 1186/90 du Conseil, portant extension du champ d' application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins # |
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Version du 26 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1186/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: