Règlement (CE) 1624/2006 du 31 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 1624/2006 du 31 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version1 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1624/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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1. L'application dans le temps du règlement n°1624/2006
Lauren Blatière · Revue Jade
2. L'application dans le temps du règlement n°1624/2006
Lauren Blatière · Revue Jade
Texte du document
Version du 1 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: