Règlement (CEE) 968/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 968/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version7 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 968/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 7 avril 1986 • À jour
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