Règlement (CEE) 1046/70 du 3 juin 1970
Règlement (CEE) 1046/70 du 3 juin 1970
Version4 juin 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1046/70 de la Commission, du 3 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n 1285/69 relatif à l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille en ce qui concerne les dénaturants à utiliser |
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Version du 4 juin 1970 • À jour
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