Règlement (CEE) 2927/81 du 8 octobre 1981
Règlement (CEE) 2927/81 du 8 octobre 1981Abrogé
Version13 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2927/81 du Conseil, du 8 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 438/81 fixant le régime applicable aux importations de produits originaires de Yougoslavie suite à l' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :