Règlement (UE) 592/2014 du 3 juin 2014
Règlement (UE) 592/2014 du 3 juin 2014
Version24 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 592/2014 de la Commission du 3 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Produits animaux dans les installations de combustion
red-on-line.fr · 5 juin 2014
2. [UE] Nouvelles modalités d'utilisation de sous-produits animaux dans les installations de combustion
Red on line · 5 juin 2014
Texte du document
Version du 24 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, points d) et e), son article 15, paragraphe 1, second alinéa, son article 27, premier alinéa, points h) et i), son article 27, second alinéa, et son article 45, paragraphe 4, second alinéa,
considérant ce qui suit: