Règlement (CEE) 2269/89 du 26 juillet 1989
Règlement (CEE) 2269/89 du 26 juillet 1989
Version27 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2269/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil |
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Version du 27 juillet 1989 • À jour
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