Règlement (UE) 1074/2013 du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2013/39)

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Version27 novembre 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 novembre 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	18 octobre 2013
Date de publication au JOUE :	7 novembre 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1074/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2013/39)

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Version du 27 novembre 2013 • À jour

Règlement (UE) 1074/2013 du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2013/39)

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