Règlement délégué (UE) 2017/390 du 11 novembre 2016
Règlement délégué (UE) 2017/390 du 11 novembre 2016
Version30 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
2. UE : dépositaires centraux de titres (DCT)
lemondedudroit.fr · 13 mars 2017
Texte du document
Version du 30 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (1), et notamment son article 47, paragraphe 3, troisième alinéa, son article 54, paragraphe 8, troisième alinéa, et son article 59, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (451618904)
- Tribunal administratif de Polynésie française, 17 janvier 2025, n° 2400453
- AUTO ECOLE BOX (SAINT-ETIENNE, 807461686)
- Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 novembre 2020, n° 19/07867
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 11 mars 2025, n° 23/02997
- MASTOCK NIVILLAC (NIVILLAC, 823781125)
- Tribunal correctionnel de Le Mans, 26 août 2022, n° 1271/2022
- BE MY GUEST (CANNES, 803933704)
- Article 441-7 du Code pénal
- MEUBLES IKEA FRANCE (PLAISIR, 351745724)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 avril 1968, 66-92.207, Publié au bulletin
- AXA COURTAGE IARD (PARIS 2, 326465788)
- MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (CHELLES, 434192423)
- CJCE, n° C-189/87, Arrêt de la Cour, Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres, 27 septembre 1988
- AUX SAVEURS (BEZIERS, 823398110)
- Entreprises en difficulté PONCIN (01450)