Règlement (CE) 2203/94 du 9 septembre 1994
Règlement (CE) 2203/94 du 9 septembre 1994Abrogé
Version17 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2203/94 de la Commission du 9 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 |
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Version du 17 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 232/94 (2), et notamment son article 11 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: