Règlement (CEE) 749/85 du 22 mars 1985 fixant, pour la campagne 1985, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis
Règlement (CEE) 749/85 du 22 mars 1985 fixant, pour la campagne 1985, le prix d' offre communautaire des tomates applicable visAbrogé
Version1 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 749/85 de la Commission du 22 mars 1985 fixant, pour la campagne 1985, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis-à-vis de la Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: