Règlement (CE) 1632/98 du 20 juillet 1998 fixant, pour la récolte 1998, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac
Règlement (CE) 1632/98 du 20 juillet 1998 fixant, pour la récolte 1998, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabacAbrogé
Version29 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1632/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant, pour la récolte 1998, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: