Règlement (CEE) 1028/81 du 9 avril 1981 concernant l' application de la décision n° 1/81 du comité de coopération douanière ACP
Règlement (CEE) 1028/81 du 9 avril 1981 concernant l' application de la décision n° 1/81 du comité de coopération douanière ACPAbrogé
Version16 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1028/81 du Conseil, du 9 avril 1981, concernant l' application de la décision n° 1/81 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche) |
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Version du 16 avril 1981 • À jour
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