Règlement (CEE) 2984/75 du 14 novembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci
Règlement (CEE) 2984/75 du 14 novembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ciAbrogé
Version15 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2984/75 de la Commission, du 14 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide |
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