Règlement (CEE) 1629/76 du 29 juin 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4
Règlement (CEE) 1629/76 du 29 juin 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4Abrogé
Version14 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1629/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous- position EX 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % |
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Version du 14 juillet 1976 • À jour
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